par Le secrétaire général | Déc 3, 2015 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
Le Décret n° 2015-1571 du 1er décembre 2015, relatif aux conditions d’application de l’Art L. 213-2 du Code de la route vient de paraître au JO. L’objet de ce décret est l’encadrement des pratiques tarifaires des écoles de conduite et entre en...
par Le secrétaire général | Nov 27, 2015 | Brèves
L’UNIDEC attaque le modèle Ornikar et assigne en référé devant le tribunal de commerce de Nantes, un enseignant de la conduite appartenant à ce dispositif. Le modèle Ornikar veut promouvoir « une nouvelle approche de la formation à la conduite » en...
par Le secrétaire général | Nov 27, 2015 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Le décret n° 2015-1537 du 25/11/2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière vient de paraître au JO. Le texte entre en vigueur à partir du 26/11/2015 à l’exception de la disposition modifiant les conditions...
par Le secrétaire général | Nov 22, 2015 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 22 octobre 2015, précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires prévues à l’art 529-10 du code de procédure pénale vient de paraître au JO. Le présent arrêté donne notamment la possibilité au titulaire du...
par Le secrétaire général | Nov 21, 2015 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Monsieur le Directeur de la DSCR a adressé le communiqué suivant à l’ensemble des organisations professionnelles : Messieurs les Présidents, Mon attention a été appelée sur une communication qui a été faite sur l’un des sujets évoqués lors de notre réunion...
par Le secrétaire général | Nov 11, 2015 | Brèves
Le décret relatif à l’encadrement des tarifs liés aux frais d’accompagnement aux examens du permis de conduire vient d’être signé au Conseil d’Etat. (Il est en cours de signature pour publication au Journal Officiel.) Et un boulet pour la...
par Le secrétaire général | Oct 31, 2015 | Brèves, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
Le décret n° 2015-1379 du 29 octobre 2015 vient de paraître au JO et fixe les conditions permettant à des agents publics ou contractuels de faire passer les épreuves du permis de conduire. Ainsi, dans les départements où le délai d’attente pour présenter...
par Le secrétaire général | Oct 9, 2015 | Actualités, Brèves
L’arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives vient de paraître au JO d’aujourd’hui et entre en vigueur dès demain. Il apporte une modification importante de la...
par Le secrétaire général | Oct 9, 2015 | ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
L’ordonnance n° 2015-1241 du 07 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire vient de paraître au JO du 08/10/2015. Cette ordonnance modifie le 3ème alinéa de l’Art L....
par Le secrétaire général | Oct 4, 2015 | Actualités, Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Présidé par Monsieur Manuel VALLS, Premier Ministre, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s’est tenu ce vendredi 02 octobre 2015 à Paris. Vous trouverez ci-contre les 22 mesures fortes comprenant une refonte de la stratégie radar ou la...
