par Le secrétaire général | Oct 30, 2016 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Cinq nouveaux arrêtés (qui concernent tous notre secteur d’activités) viennent d’être publiés au Journal Officiel du 29 octobre 2016 L’arrêté du 14/10/2016 modifiant l’arrêté du 08/01/2001 modifié relatif à l’exploitation des EECSR à...