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Décret n° 2015-1537 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière.

Le décret n° 2015-1537 du 25/11/2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière vient de paraître au JO. Le texte entre en vigueur à partir du 26/11/2015 à l’exception de la disposition modifiant les conditions...