par Le secrétaire général | Nov 27, 2015 | Brèves
L’UNIDEC attaque le modèle Ornikar et assigne en référé devant le tribunal de commerce de Nantes, un enseignant de la conduite appartenant à ce dispositif. Le modèle Ornikar veut promouvoir « une nouvelle approche de la formation à la conduite » en...
par Le secrétaire général | Nov 27, 2015 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Le décret n° 2015-1537 du 25/11/2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière vient de paraître au JO. Le texte entre en vigueur à partir du 26/11/2015 à l’exception de la disposition modifiant les conditions...
par Le secrétaire général | Nov 22, 2015 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 22 octobre 2015, précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires prévues à l’art 529-10 du code de procédure pénale vient de paraître au JO. Le présent arrêté donne notamment la possibilité au titulaire du...
par Le secrétaire général | Nov 21, 2015 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Monsieur le Directeur de la DSCR a adressé le communiqué suivant à l’ensemble des organisations professionnelles : Messieurs les Présidents, Mon attention a été appelée sur une communication qui a été faite sur l’un des sujets évoqués lors de notre réunion...
par Le secrétaire général | Nov 11, 2015 | Brèves
Le décret relatif à l’encadrement des tarifs liés aux frais d’accompagnement aux examens du permis de conduire vient d’être signé au Conseil d’Etat. (Il est en cours de signature pour publication au Journal Officiel.) Et un boulet pour la...
