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Procédures dématérialisées d’inscription au permis de conduire.

Dans le cadre des procédures dématérialisées pour l’inscription au permis de conduire, vous trouverez, en cliquant sur les liens ci-contre,  les guides d’aides  pour les écoles de conduite .
Guide École de Conduite – mode d’emploi de la création du compte professionnel ANTS
_ Guide École de conduite – mode d’emploi de la demande d’inscription
_ Guide École de conduite – mode d’emploi de la validation de la demande par l’usager
_ Guide École de conduite – mode d’emploi de la demande de titre

Les radars autonomes peuvent désormais relever les excès de vitesse dans les virages !

 Ministère de l’intérieur, communiqué de la sécurité routière du 15/09/2017.
Les radars autonomes peuvent maintenant relever une infraction d’excès de vitesse dans un virage !
Jusqu’à présent les contrôles de vitesse par radars fixes n’étaient techniquement possibles que sur une ligne droite. La nouvelle technologie des radars autonomes permet désormais le contrôle de la vitesse d’un véhicule en mouvement dans une courbe.
Cette  nouvelle fonctionnalité a été homologuée par le laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) le 25 juillet dernier.
Les radars autonomes (au nombre de 256) vont donc pouvoir être aussi déployés sur les routes sinueuses, notamment en montagne, afin de sécuriser les enchaînements de virages et les zones difficiles d’accès.
INBOX-16229

Procédures dématérialisées d’inscription au permis de conduire.

Suite à nos nombreuses et différentes interventions à propos des procédures de dématérialisation des dossiers d’inscription au permis de conduire, Monsieur le délégué à la sécurité routière vient de nous écrire pour nous faire part des améliorations entreprises par ses services sur le dispositif.
On notera :
– Que prêt de 7000 écoles de conduite ont ouvert un compte professionnel permettant de réaliser leurs démarches par ce biais  en lieu et place d’un déplacement aux guichets des préfectures.
– Que la simplification du processus de création de compte et de validation de la demande par le client pour lequel l’école de conduite réalise la démarche est opérationnelle. Un seul courrier électronique et une seule étape sont désormais nécessaires en lieu et place des trois courriers qui provoquaient de l’incompréhension.
– Que depuis juillet, le délai de 24 heures pour que l’élève puisse effectuer la validation de son comte et de sa demande est passé à 07 jours.
– Que la possibilité de pouvoir utiliser un même compte professionnel à partir de plusieurs postes informatiques au sein d’une même auto-école a été retenu et est en cours d’expertise technique par ses services.
– Qu’une ligne téléphonique de conseils, spécialement dédiée aux écoles de conduite, a été mise en service à l’ANTS le 06 juillet dernier. Le numéro étant le 0810. 903. 270.
(Le nombre d’appels journaliers se situe entre 700 et 800. Le taux d’appels décrochés est de 90 % et le temps d’attente moyen est de moins 2 minutes !)
– D’autre part, un guide d’usage a été réalisé afin d’accompagner les écoles de conduite dans la prise en main de ces nouvelles télé-procédures « pas à pas ». Il sera diffusé par les préfectures et les DDTM très prochainement.
Nous prenons acte de ces améliorations dont nous étions fortement demandeurs.
Pour autant, nous sommes toujours dans l’attente de plusieurs autres demandes d’améliorations dont notamment l’introduction dans la télé-procédure du « mandat-élève » exclusif pour toutes les écoles de conduite agréées.
En effet, le « mandat-élève » permettra d’annuler la validation du candidat (actuellement obligatoire dans les 07 jours) et supprimera, en cas d’oubli de ce dernier, toutes les conséquences néfastes subies pour lui-même ainsi que pour l’école de conduite !
Internet
dématérialisation

La dématérialisation doit être synonyme de SIMPLIFICATION POUR TOUS !

Titre professionnel ECSR : Arrêté du 04/09/2017 relatif à l’A.T.R.E.

L’arrêté du 04/09/2017 modifiant l’arrêté du 13/04/2016 relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer mentionnée à l’article R. 212-1 du Code de la route vient de paraître au JO.
Objet : Conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer (A.T.R.E.).
Publics concernés : Candidats au Titre Professionnel ECSR; Exploitants des établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière (à titre onéreux); Particuliers et Services de L’État.
– Titre prof ECSR – ATRE

HALTE AU TRAVAIL ILLÉGAL : Sauvons la sécurité routière, sauvons notre métier !

De plus en plus d’annonces illégales de « moniteurs indépendants » font de la concurrence déloyale aux écoles de conduite agréées.
Celles-ci sont publiées sur des sites d’offres de services tels que : « Leboncoin » ; « Je me propose » ; « Groupon » ; etc..
Et pourtant :
– L’enseignement de la conduite et de la sécurité routière à titre onéreux ne peut se faire sans agrément préfectoral (arrêté du 08 janvier 2001 modifié).
– C’est une activité réglementée dont l’encadrement par l’État permet de garantir la qualité des formations. Le respect des règles par tous les acteurs est un enjeu central, notamment en termes de Sécurité Routière… (Circulaire Interministérielle du 06 mai 2017, contrôle des moniteurs indépendants et lutte contre le travail illégal.)
L’UNIDEC particulièrement vigilante à ce que l’application de cette instruction interministérielle, soit réellement mise en œuvre par les Préfets, leur a adressé dès le mois de juin un courrier pour leur demander les résultats de leurs actions.
Aujourd’hui, nous nous adressons à TOUS les EXPLOITANTS :
Aidez-nous à combattre ces « délinquants »  !
Comment ?
En signalant à votre préfecture toutes les infractions que vous constatez.
Pour cela, utilisez la procédure et le modèle de courrier ci-contre :
Procédure pour agir contre les annonces illégales
modèle courrier LR au préfet
Ensemble, soyons plus fort