par Le secrétaire général | Oct 31, 2015 | Brèves, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
Le décret n° 2015-1379 du 29 octobre 2015 vient de paraître au JO et fixe les conditions permettant à des agents publics ou contractuels de faire passer les épreuves du permis de conduire. Ainsi, dans les départements où le délai d’attente pour présenter...
par Le secrétaire général | Oct 9, 2015 | Actualités, Brèves
L’arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives vient de paraître au JO d’aujourd’hui et entre en vigueur dès demain. Il apporte une modification importante de la...
par Le secrétaire général | Oct 9, 2015 | ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
L’ordonnance n° 2015-1241 du 07 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire vient de paraître au JO du 08/10/2015. Cette ordonnance modifie le 3ème alinéa de l’Art L....
par Le secrétaire général | Oct 4, 2015 | Actualités, Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Présidé par Monsieur Manuel VALLS, Premier Ministre, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s’est tenu ce vendredi 02 octobre 2015 à Paris. Vous trouverez ci-contre les 22 mesures fortes comprenant une refonte de la stratégie radar ou la...
