par Le secrétaire général | Août 25, 2018 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
A partir du 1er janvier 2019, réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis qui auront suivi une formation complémentaire « post-permis » uniquement délivrée dans une école de conduite « labellisée ». Vous trouverez ci-dessous le...
par Le secrétaire général | Août 12, 2018 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Vu au JO du 08/08/2018. Le décret 2018-715 du 03/08/2018 pris en application de l’article L.223-1 du Code de la route. Ce décret précise le cadre de réalisation de la formation complémentaire à destination des titulaires d’un premier permis de conduire et...
par Le secrétaire général | Août 12, 2018 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Vu au JO du 09 août 2018 : 1 – L’arrêté du 02/08/2018 modifiant l’arrêté du 17/01/2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la...
par Le secrétaire général | Mar 24, 2018 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
A titre d’information, vous trouverez ci-dessous plusieurs documents concernant le « label de qualité des écoles de conduite » mis en place par le ministère de l’intérieur. Pour autant, nous vous rappelons que nous vous demandons de surseoir provisoirement...
par Le secrétaire général | Fév 2, 2018 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 30 janvier 2018 modifie l’arrêté du 20/04/2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Le 1er article concerne les justificatifs à produire par les personnes nées après le...
par Le secrétaire général | Jan 16, 2018 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 09 janvier 2018 fixant les conditions et modalités d’inscription à compter de la session 2018 de l’examen du BAFM vient de paraître au JO d’aujourd’hui. Il vise à prendre en compte, lors de l’inscription à l’examen...
