par Le secrétaire général | Juin 19, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Le décret n° 2016-815 du 17/06/2016, relatif à la nouvelle composition du Conseil Supérieur de l’Éducation Routière, vient de paraître au JO de ce jour. – Décret relatif au CSER
par Le secrétaire général | Juin 17, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS, Nos Actions
Toujours dans le cadre des actions judiciaires engagées par l’UNIDEC à l’encontre de « travailleurs indépendants » non respectueux de la réglementation professionnelle, vous trouverez ci-contre deux nouvelles décisions rendues par le Tribunal de Grande...
par Le secrétaire général | Juin 16, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS, Nos Actions
Encore une nouvelle victoire de l’UNIDEC pour la profession ! Dans le cadre d’une action judiciaire engagée par l’UNIDEC à l’encontre d’une « enseignante libérale de la conduite » qui proposait sur des sites Internet des heures de...
par Le secrétaire général | Juin 6, 2016 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
Suite à notre intervention auprès de la DDTM 21 sur le développement du statut d’auto-entrepreneur concernant des personnes exerçant des fonctions « d’enseignant indépendant » dans « certaines écoles de conduite », la DIRECCTE, après avoir été saisie,...
par Le secrétaire général | Juin 6, 2016 | CFM Titre Pro et CQP, ESPACE ADHERENTS
Dans le cadre du PASP, la DGEFP a fait évoluer la maquette du DSPP qui s’appelle « dossier professionnel ». Vous trouverez ci-contre les nouveaux documents concernant le dossier professionnel : – Le nouveau modèle du DSPP. – Le mode d’emploi du...
