par Le secrétaire général | Mar 27, 2014 | ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
La loi n ° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a apporté une modification à l’article L. 213-3 du Code de la route. Le 1er alinéa est complété par une phase ainsi rédigée : « La restitution du dossier au candidat qui en fait la demande ne donne...
par Le secrétaire général | Mar 21, 2014 | Actualités, Brèves
La loi relative à la consommation a été publiée au Journal Officiel du mardi 18 mars 2014. A titre d’information, vous trouverez ci-contre les principales mesures apportées par la loi dont l’application effective s’étale jusqu’en 2016 (Source :...
par Le secrétaire général | Mar 21, 2014 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
La D.S.C.R. nous informe qu’un nouveau service aux usagers est ouvert depuis le 18 mars. Celui-ci permet à l’usager d’être informé par SMS et ou par courriel de la disponibilité de son permis de conduire. Vous trouverez ci-contre les informations...
par Le secrétaire général | Mar 17, 2014 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Monsieur Jean-Robert LOPEZ, actuellement Préfet du territoire de Belfort est nommé délégué interministériel à la sécurité routière à compter du 07 avril 2014. Décret nomination délégué interministériel à la sécurité routière
par Le secrétaire général | Mar 7, 2014 | Actualités, Brèves
Le décret fixant les règles en matière de dématérialisation des titres-restaurant vient d’être publié au Journal Officiel de ce jour. Le texte, qui entrera en vigueur dès le 02 avril prochain, stipule que les titres -restaurants pourront être émis sur support...