par Le secrétaire général | Mai 9, 2017 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Vous trouverez ci-contre l’instruction interministérielle sur les contrôles en matière d’enseignement de la conduite qui vient d’être adressée aux préfets. Comme nous vous l’indiquions, cette instruction fait suite, à notre entretien du 06...
par Le secrétaire général | Mai 4, 2017 | Actualités, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Le décret n° 2017-667 du 27 avril 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer vient de paraître au JO du 29/04/2017. Ce décret a pour objet de modifier l’organisation de la...
par Le secrétaire général | Mai 4, 2017 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 27/04/2017 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) vient de paraître au JO du 04 mai 2017. – Arrêté fixant le règlement intérieur du CNSR D’autre part, vous trouverez ci-dessous...