par Le secrétaire général | Juin 27, 2015 | ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
Le décret n° 2015-743 du 24/06/2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière vient de paraître au JO et entre en vigueur à partir du 28 juin 2015.. Outre l’interdiction de l’utilisation pour les conducteurs de porter à l’oreille tout...
par Le secrétaire général | Juin 26, 2015 | Actualités, Brèves
La DSCR vient de nous adresser, à propos des coefficients et de la méthode d’attribution des places, le communiqué suivant : « Je souhaitais appeler votre attention sur la réévaluation à la baisse des coefficients à servir depuis octobre 2014, intervenue à la...
par Le secrétaire général | Juin 25, 2015 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 12/06/2015 modifiant l’arrêté du 08/11/2012 fixant les conditions d’obtention du BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire vient de paraître ce jour au JO. Cet arrêté permet de conduire sur le territoire national, pendant...
par Le secrétaire général | Juin 23, 2015 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
A partir du 1er juillet prochain (texte réglementaire en préparation qui devrait sortir avant fin juin), le port d’écouteurs, d’oreillettes ou encore de casques audio en conduisant sera interdit. Cette mesure s’appliquera à tous les usagers de la...
par Le secrétaire général | Juin 20, 2015 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 11 juin 2015 relatif à la création d’un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif vient de paraître au JO du 20 juin 2015. Celui-ci sera désormais implanté de manière à lutter plus efficacement contre les prises à contresens des...
