par Le secrétaire général | Juin 17, 2015 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Un constat plutôt positif pour la sécurité routière des jeunes et pour la profession ! Le gouvernement vient d’engager sa confiance (procédure dite du 49/3) pour adopter le projet de Loi MACRON en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale suite à la deuxième...
par Le secrétaire général | Juin 9, 2015 | Actualités, Brèves
Le gouvernement vient d’annoncer un certain nombre de mesures destinées à dynamiser l’emploi dans les TPE /PME. Ces mesures, dont certaines proposées par la CGPME, constituent, il faut le souligner, de réelles avancées même s’il est évident...
par Le secrétaire général | Juin 1, 2015 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
Le décret n° 2015-578 du 27 mai 2015 (JO du 29 mai dernier) relatif aux conditions d’application de l’art L. 231-2 du code de la route, interdit la pratique des frais de transfert du dossier du candidat au permis de conduire. Rappel : La loi du 17 mars...
