Un constat plutôt positif pour la sécurité routière des jeunes et pour la profession !
Le gouvernement vient d’engager sa confiance (procédure dite du 49/3) pour adopter le projet de Loi MACRON en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale suite à la deuxième commission spéciale qui s’est tenue du 8 au 11 juin dernier.
Comme nous vous l’avions déjà annoncé (publication UNIDEC du 05 mai dernier sur la commission technique du 21 avril) la profession avait rencontré le rapporteur thématique de la loi Monsieur Gilles SAVARY et Monsieur Jean-Christophe FROMENTIN auteur d’une proposition de loi sur la privatisation des examens du permis de conduire.
Nous saluons les échanges constructifs et les engagements annoncés et respectés de ces deux représentants politiques lors de notre concertation.
Ainsi, les différents amendements proposés (Évaluation en présentiel – Rétablissement des 20 h – Pas de dérogation pour les loueurs de véhicules – Pas d’obligation d’affichage des taux de réussite – Maintien du local, …) ont été pris en compte !
Les articles 8 et 9 du projet de loi nous concernant ne sont plus tournés vers une libéralisation à outrance mais plutôt vers une prise en compte de la sécurité des jeunes, objectif principal de santé publique dont les responsables politiques ne pouvaient s’écarter pour prendre en compte, uniquement et démagogiquement, des considérations mercantiles.
A ce stade, nous voulons remercier toutes celles et ceux qui se sont investis en rencontrant Maires, Députés et Sénateurs pour rétablir la vérité !
Tout ce travail a permis à la représentation nationale (Assemblée et Sénat) de connaître véritablement notre profession, ce qui n’était pas le cas au début des débats puisqu’aucune organisation professionnelle n’avait été entendue !
Nous tenons aussi à remercier l’écoute et le soutient du cabinet du Ministre de l’Intérieur (M. COSTES) qui n’a cessé de rappeler les enjeux de Sécurité Routière au Ministre de l’Économie, ce qui a permis des arbitrages interministériels, notamment pour éviter l’agrément d’auto-écoles sans locaux (déclaration de M. MACRON lui même au Sénat).
L’UNIDEC dans le cadre de l’intersyndicale a toujours défendu notre cœur de métier : LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE !
Mais l’UNIDEC va plus loin pour régler définitivement la question du prix du permis de conduire qui déclenche des attaques permanentes et des dossiers à charge dans tous les reportages et articles de presse, en reconnaissant que le permis est cher pour le jeune qui doit le financer, mais ce prix étant incompressible, en proposant deux amendements complémentaires sur le FINANCEMENT du permis de conduire :
– Création d’un fond de garantie.
– Création d’un livret épargne « sécurité routière » ou « permis de conduire ».
Même si ces amendements ne seront pas repris dans le projet de loi MACRON pour des raisons techniques, ils ont retenus la plus grande attention du rapporteur Gilles SAVARY, qui selon toutes vraisemblances devrait lancer une MISSION PARLEMENTAIRE sur le FINANCEMENT du Permis de conduire dès l’automne prochain :
C’est une opportunité sans précédant pour régler la question du coût du permis !
Pour conclure, à ce stade, le projet de loi MACRON reprend le sens de la Sécurité Routière ce que l’UNIDEC défend depuis toujours !
L’idée de supprimer notre profession est remplacée par l’idée d’aider notre profession à améliorer et moderniser ses pratiques en proposant une démarche qualité qui permettra une meilleure satisfaction de nos élèves :
Plutôt positif pour la Sécurité Routière des jeunes et pour la profession !
Le calendrier va maintenant s’accélérer encore plus avec une navette vers le Sénat et un dernier retour à l’Assemblée Nationale pour une adoption définitive probablement en 49/3 avant le 14 juillet 2015 !
Nous continuons bien entendu tout notre travail de lobbying auprès des différents interlocuteurs concernés.
Ensemble soyons plus fort !