par Le secrétaire général | Nov 28, 2014 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Vu au JO du 21/11/2014, l’arrêté du 10/11/2014 modifiant l’arrêté du 08/11/2012 fixant les conditions d’obtention du Brevet de Sécurité Routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire . Cet arrêté fixe à 14 ans l’âge légal...
par Le secrétaire général | Nov 8, 2014 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
La D.S.C.R. vient d’apporter des précisions sur les conditions d’application de l’article 3-2° de l’arrêté fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Cet article fixe désormais la durée de...
par Le secrétaire général | Nov 8, 2014 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 20/10/2014 fixant les dates de l’examen du BAFM session 2015 vient de paraître au JO. Date de clôture des inscriptions : lundi 22 juin 2015. Date des épreuves d’admissibilité : mercredi 23 septembre 2015. Date des épreuves...
par Le secrétaire général | Nov 6, 2014 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
1) Concernant l’Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC) : a) Age minimum Abaissement de l’âge minimal pour commencer la conduite accompagnée qui passe de 16 ans à 15 ans. Il est donc désormais possible de bénéficier de la conduite accompagnée dès 15...
par Le secrétaire général | Nov 3, 2014 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Au JO du 1er novembre 2014 est paru le décret n° 2014-1295 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Ce texte a pour objectif de mettre en œuvre diverses mesures dans le domaine de l’éducation à la conduite et à la sécurité routière et...
