Au JO du 1er novembre 2014 est paru le décret n° 2014-1295 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière.
Ce texte a pour objectif de mettre en œuvre diverses mesures dans le domaine de l’éducation à la conduite et à la sécurité routière et s’inscrit dans le cadre de la réforme du permis de conduire.
Il fixe notamment à 14 ans l’âge unique pour la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur, en application de la directive 2006/126 relative au permis de conduire.
Il autorise également l’accès à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) dès l’âge de 15 ans (au lieu de 16 ans actuellement).
– Décret du 31-10-2014 portant diverses mesures de sécurité routière
