par Le secrétaire général | Jan 31, 2014 | ESPACE ADHERENTS, Permis Bateau
Vous trouverez ci-contre l’arrêté consolidé le 29 janvier 2014 portant des modifications à l’arrêté du 28 septembre 2007 dont notamment les livrets de formation et de certification. – Arrêté_du_28-09-2007-version_consolidée au 29-01-2014 ...
par Le secrétaire général | Jan 27, 2014 | Actualités, Brèves
Vous trouverez ci-contre, l’ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d’État, en réponse à la requête déposée par Permis Banlieue, demandant la suspension de l’arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l’apprentissage de la conduite des...
par Le secrétaire général | Jan 25, 2014 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
Comme vous le savez, depuis maintenant plusieurs semaines, toutes les composantes de la profession (syndicats professionnels, groupements et réseaux d’écoles de conduite) parlent d’une seule voix à l’administration sur le dossier des places...
par Le secrétaire général | Jan 13, 2014 | Brèves
Communiqué de la CGPME : Le gouvernement a indiqué sa volonté de reporter au 1er juillet 2014 l’obligation minimale hebdomadaire de 24 heures pour les contrats à temps partiel. Même si ce report ne règle pas le problème, il permettra aux secteurs concernés de...
par Le secrétaire général | Jan 13, 2014 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
ATTENTION : A compter du 1er février 2014, toutes les entreprises doivent être en capacité d’émettre et de recevoir des virements et des prélèvements SEPA. Pour vous permettre de contrôler votre capacité au dispositif SEPA, nous mettons à votre disposition...