par Le secrétaire général | Sep 30, 2016 | Brèves, Documents Professionnels
L’arrêté du 22 septembre fixant les dates des mentions « 2 roues » et « Groupe Lourd » du BEPECASER de la session 2017 vient de paraître au JO d’aujourd’hui. – Date de clôture des inscription : Le mercredi 09 août 2017 inclus. – Date à...
par Le secrétaire général | Sep 26, 2016 | ESPACE ADHERENTS, Médiation
Depuis le 1er janvier dernier, les professionnels ont l’obligation d’informer leurs clients consommateurs sur le recours possible au service d’un médiateur pour tout litige contractuel qui n’aurait pas été résolu avec le service après-vente de...
par Le secrétaire général | Sep 26, 2016 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Vous trouverez ci-contre l’arrêté du 22 septembre fixant les dates des mentions « 2 roues » et « groupe Lourd » de l’examen du BEPECASER pour la session 2017. – Date de clôture des inscriptions : Mercredi 09 août 2017. – Date des épreuves :...
par Le secrétaire général | Sep 20, 2016 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
Le décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclettes, de tricycles à moteur, de quadricycle à moteur ou les cyclomoteurs vient de paraître au JO. Cette obligation entre en...
par Le secrétaire général | Sep 6, 2016 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 26 août 2016 relatif à l’examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite vient de paraître au JO. Cet arrêté fixe les modalités d’habilitation des psychologues chargés de l’évaluation...
