Le décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclettes, de tricycles à moteur, de quadricycle à moteur ou les cyclomoteurs vient de paraître au JO.
Cette obligation entre en application deux mois après la publication de l’arrêté relatif aux caractéristiques des gants qui vient également de paraître aujourd’hui au JO ( voir ci-contre).
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir à la présente obligation (qui entre en application à partir du 20 novembre 2016) sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe.
Lorsque cette contravention est commise par un conducteur tenu de détenir un permis de conduire à points pour conduire ce véhicule, elle donne lieu de plein droit à la réduction d’un point au permis de conduire.
Décret et arrêté accessibles sur les lien ci-dessous.
– décret relatif aux gants obligatoire moto, etc
– arrêté relatif aux caractéristiques des gants moto, etc