par Le secrétaire général | Déc 30, 2016 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 23/12/2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire vient de paraître au JO. Ce texte entre en vigueur à partir du 31/12/2016....
par Le secrétaire général | Déc 30, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
Le décret n° 2016-1955 du 28/12/2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du Code de la route vient de paraître au JO. Ce décret a pour but de définir le champ des infractions au Code de la route pouvant être constatées par...
par Le secrétaire général | Déc 30, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS, Infos Sociales
Le décret n° 2016-1908 du 27/12/2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail vient de paraître au JO du 29/12/2016. Celui-ci prévoit les modalités de suivi individuel de l’état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles...
par Le secrétaire général | Déc 28, 2016 | Brèves, Infos Réglementaires
Ce texte a pour objet d’actualiser les codes et sous codes, prévus à l’annexe 1 de la directive 2006/126/CE, en particulier pour tenir compte des innovations technologiques dans le domaine de l’adaptation des véhicules et de l’assistance...
par Le secrétaire général | Déc 22, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Le décret du 21/12/2016 relatif à l’obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans vient de paraître au JO. Afin de limiter les blessures graves à la tête et au visage, le présent décret prévoit...
