Le décret n° 2016-1908 du 27/12/2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail vient de paraître au JO du 29/12/2016.
Celui-ci prévoit les modalités de suivi individuel de l’état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs.
Il précise les modalités de suivi adaptés applicables pour les travailleurs titulaires d’un contrat à durée déterminée ou temporaire. Enfin, il actualise les dispositions du code du travail relatives au suivi de l’état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers ou relevant des régimes particuliers ainsi qu’aux missions et fonctionnement des services de santé au travail pour les adapter à ces nouvelles modalités.
La visite médiale d’embauche a disparu depuis le 1er janvier 2017.
Elle est remplacée par une « visite d’information et de prévention » dans les trois mois suivant la prise de poste.
Elle pourra être menée par un infirmier, donnera lieu à une attestation et non plus un certificat d’aptitude, et devra être renouvelée tous les 5 ans maximum, contre 2 ans jusqu’à-là.
Par contre, la visite d’information et de prévention est toutefois obligatoire avant la prise de poste pour les travailleurs de nuit ou les mineurs.
Enfin, tout travailleur affecté à un poste à risque aura droit, non pas à cette visite mais à un examen médical d’aptitude. Qui plus est, si son état de santé, son âge ou son éventuel handicap le nécessitent, le médecin pourra toujours préconiser un suivi tous les 6 mois.
– Décret relatif à la modernisation de la visite médicale
