par Le secrétaire général | Août 19, 2014 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 04/08/2014 modifiant l’arrêté du 20/04/2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire vient de paraître au JO de ce jour. Celui-ci définit les conditions d’organisation de l’ETG...