par Le secrétaire général | Déc 30, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
Le décret n° 2016-1955 du 28/12/2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du Code de la route vient de paraître au JO. Ce décret a pour but de définir le champ des infractions au Code de la route pouvant être constatées par...
par Le secrétaire général | Déc 28, 2016 | Brèves, Infos Réglementaires
Ce texte a pour objet d’actualiser les codes et sous codes, prévus à l’annexe 1 de la directive 2006/126/CE, en particulier pour tenir compte des innovations technologiques dans le domaine de l’adaptation des véhicules et de l’assistance...
par Le secrétaire général | Juil 31, 2016 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
L’arrêté du 21 juillet 2016 (modifiant l’arrêté du 22/10/2014) fixant la méthode nationale d’attribution des places d’examen du permis de conduire vient de paraître au JO. Comme nous vous l’avions indiqué, cette nouvelle méthode, qui...
par Le secrétaire général | Juil 22, 2016 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
L’arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire vient de paraître au JO du 20 juillet 2016. Le présent arrêté a pour objet d’appliquer les...
par Le secrétaire général | Mai 25, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
Les arrêtés du 21 mai 2016 portant agrément du groupe de La Poste et de la société SGS Automotive Services en qualité d’organisateurs de l’épreuve théorique générale du permis de conduire viennent de paraître au JO de ce jour. A compter du 13 juin 2016,...
par Le secrétaire général | Déc 3, 2015 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
Le Décret n° 2015-1571 du 1er décembre 2015, relatif aux conditions d’application de l’Art L. 213-2 du Code de la route vient de paraître au JO. L’objet de ce décret est l’encadrement des pratiques tarifaires des écoles de conduite et entre en...