par Le secrétaire général | Oct 31, 2015 | Brèves, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
Le décret n° 2015-1379 du 29 octobre 2015 vient de paraître au JO et fixe les conditions permettant à des agents publics ou contractuels de faire passer les épreuves du permis de conduire. Ainsi, dans les départements où le délai d’attente pour présenter...
par Le secrétaire général | Oct 9, 2015 | ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
L’ordonnance n° 2015-1241 du 07 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire vient de paraître au JO du 08/10/2015. Cette ordonnance modifie le 3ème alinéa de l’Art L....
par Le secrétaire général | Juin 27, 2015 | ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
Le décret n° 2015-743 du 24/06/2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière vient de paraître au JO et entre en vigueur à partir du 28 juin 2015.. Outre l’interdiction de l’utilisation pour les conducteurs de porter à l’oreille tout...
par Le secrétaire général | Juin 1, 2015 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
Le décret n° 2015-578 du 27 mai 2015 (JO du 29 mai dernier) relatif aux conditions d’application de l’art L. 231-2 du code de la route, interdit la pratique des frais de transfert du dossier du candidat au permis de conduire. Rappel : La loi du 17 mars...
par Le secrétaire général | Mar 27, 2014 | ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
La loi n ° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a apporté une modification à l’article L. 213-3 du Code de la route. Le 1er alinéa est complété par une phase ainsi rédigée : « La restitution du dossier au candidat qui en fait la demande ne donne...
par Le secrétaire général | Jan 1, 2008 | Accessibilité au 01/01/2015, Actualités, Boutique sociale adhérents, CFM Titre Pro et CQP, Circulaires, Convention Collective, Documents Professionnels, Examen ETG, Infos ANFA, Infos Economique, Infos IRP-Auto et IPSA, Infos Juridiques, Infos Pédagogiques, Infos Réglementaires, Infos Sociales, Médiation, Nos Actions, Permis à un euro par jour, Permis Bateau, SVP SOCIAL
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