par Le secrétaire général | Mar 31, 2016 | Actualités, Brèves, Documents Professionnels
Le décret n° 2016-381 du 30/03/2016 relatif aux modalités d’accès à la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière vient de paraître au JO d’aujourd’hui. Ce décret fixe la cadre juridique nécessaire à la création du...
par Le secrétaire général | Mar 26, 2016 | Brèves
Médiation de la consommation La loi sur la médiation de la consommation est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Que dit la loi : Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État, les coordonnées du ou des...
par Le secrétaire général | Mar 16, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Vous trouverez ci-contre le communiqué de presse daté du 14 mars dernier de la DSCR à propos du lancement des nouvelles modalités de l’épreuve du code de la route le 02 mai 2016. – Lancement des nouvelles modalités de le preuve du code le 02 mai...
par Le secrétaire général | Mar 15, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Rappel : L’UNIDEC a attaqué le modèle ORNIKAR en assignant en référé devant le tribunal de commerce de Nantes, un enseignant de la conduite appartenant à ce dispositif et justifiant son activité pédagogique au travers d’une offre de location de voiture....
par Le secrétaire général | Mar 10, 2016 | CFM Titre Pro et CQP, ESPACE ADHERENTS
Vous trouverez ci-joint le diaporama sur la genèse du Titre Professionnel ECSR, qui a été présenté du 19 au 22 janvier dans le cadre du séminaire d’information organisé par la DSCR. – BEPECASER-TP (ppt dscr)
