Le décret n° 2016-381 du 30/03/2016 relatif aux modalités d’accès à la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière vient de paraître au JO d’aujourd’hui.
Ce décret fixe la cadre juridique nécessaire à la création du nouveau diplôme d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière : « le titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière », en remplacement de l’actuel BEPECASER.
Il précise également les modalité d’accès à la profession pour les personnes en cours de formation qui pourront désormais exercer la profession et solliciter une autorisation administrative limitée, l’autorisation temporaire et restrictive d’enseigner (ATRE), conformément à l’article 16 de la loi n° 2015-177 du 16/02/2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Ce décret est l’aboutissement du très long travail engagé depuis plusieurs années, par l’UNIDEC conjointement avec le CNPA dans le cadre de la rénovation de la filière de certification de nos diplômes avec notamment la création du titre professionnel en remplacement du BEPECASER.
Il en est de même en ce qui concerne la capacité de gestion (qui permet l’accès à l’exploitation d’un établissement) et qui sera remplacée à partir du 1er juillet 2016 par le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) dont l’ANFA assure la mise en œuvre.
Pour autant, et même si ce travail a été particulièrement long pour enfin aboutir, il n’en reste pas moins que le chantier ouvert en 2008 (rénovation de la filière écoles de conduite) sous la forte impulsion de l’UNIDEC avec le soutien du CNPA, n’est pas terminé.
Il s’agit maintenant de s’occuper de la réforme du diplôme des BAFM et de mettre en place la formation continue des enseignants.
L’UNIDEC tiendra ses engagements, ensemble soyons plus fort !
– décret relatif aux modalités d’accès à la profession ECSR
