par Le secrétaire général | Juil 31, 2016 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
L’arrêté du 21 juillet 2016 (modifiant l’arrêté du 22/10/2014) fixant la méthode nationale d’attribution des places d’examen du permis de conduire vient de paraître au JO. Comme nous vous l’avions indiqué, cette nouvelle méthode, qui...
par Le secrétaire général | Juil 22, 2016 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
La nouvelle méthode d’attribution des places d’examen du permis de conduire entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Un arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2014 sera publié très prochainement. Cette nouvelle méthode prévoit dans le calcul des...
par Le secrétaire général | Juil 22, 2016 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
L’arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire vient de paraître au JO du 20 juillet 2016. Le présent arrêté a pour objet d’appliquer les...
par Le secrétaire général | Juil 2, 2016 | ESPACE ADHERENTS, Permis à un euro par jour
Les textes relatifs à la réforme du « permis à un euro par jour » ont été publiés au Journal officiel du 1er juillet 2016. Vous trouverez ci-dessous : – Le décret instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière. –...
