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Arrêté du 11 juillet 2016 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.

L’arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire vient de paraître au JO du 20 juillet 2016. Le présent arrêté a pour objet d’appliquer les...