par Le secrétaire général | Nov 23, 2016 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
Depuis le 20 novembre, sont entrées en vigueur deux des onze mesures de sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle issues des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 02 octobre 2015. La première : Permet désormais...
par Le secrétaire général | Nov 13, 2016 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Le décret n° 2016-1511 du 08/11/2016 relatif au Conseil National de la Sécurité Routière modifiant le décret n°75-360 du 15/05/1975 relatif au Comité Interministériel de la Sécurité routière vient de paraître au JO du 10 novembre 2016. Ce décret redéfinit la nature...
