par Le secrétaire général | Août 25, 2018 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
A partir du 1er janvier 2019, réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis qui auront suivi une formation complémentaire « post-permis » uniquement délivrée dans une école de conduite « labellisée ». Vous trouverez ci-dessous le...
par Le secrétaire général | Août 12, 2018 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Vu au JO du 08/08/2018. Le décret 2018-715 du 03/08/2018 pris en application de l’article L.223-1 du Code de la route. Ce décret précise le cadre de réalisation de la formation complémentaire à destination des titulaires d’un premier permis de conduire et...
par Le secrétaire général | Août 12, 2018 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Vu au JO du 09 août 2018 : 1 – L’arrêté du 02/08/2018 modifiant l’arrêté du 17/01/2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la...
par Le secrétaire général | Août 1, 2018 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
Une mission d’évaluation de la loi n° 2015-990 du 06/08/2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, dite « loi Macron », est actuellement menée par la Commission du développement durable à l’Assemblée Nationale....
