La nouvelle méthode d’attribution des places d’examen du permis de conduire entrera en vigueur au 1er janvier 2017.
Un arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2014 sera publié très prochainement.
Cette nouvelle méthode prévoit dans le calcul des droits à places, la prise en compte de la capacité de formation des établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, c’est à dire, le nombre de formateurs par établissement et par catégorie.
En conséquence, les responsables des établissements auront désormais l’obligation de déclarer, en équivalents temps plein (ETP), le nombre de formateurs rapporté à chaque catégorie de permis pour lesquelles ils demandent des places d’examen.
Ces premières déclarations devront être faites dans le courant du mois de novembre 2016, pour qu’elles soient prises en compte dans le calcul des droits à places de janvier 2017.
Attention, l’absence de déclaration à cette date ne leur permettra pas de bénéficier de l’éventuel surcroît de places d’examen générées par cette nouvelle méthode, leurs droits resteront alors inchangés.
A titre d’information, vous trouverez ci-contre le courrier adressé à l’UNIDEC par Monsieur Emmanuel BARBE ainsi que le courrier qu’il adresse à toutes les écoles de conduite.
– courrier DISR a UNIDEC
– courrier DISR aux EECA
