Le décret du 21/12/2016 relatif à l’obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans vient de paraître au JO.
Afin de limiter les blessures graves à la tête et au visage, le présent décret prévoit l’obligation pour les conducteurs et passagers de cycle âgés de moins de 12 ans de porter en circulation un casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.
Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l’ordre.
Les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés, en cas de non-port de casque par ces derniers, par une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
– décret relatif à l’obligation de porter un casque passagers et conducteurs moins de 12 ans sur les cycles
