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Vu au JO du 21/11/2014, l’arrêté du 10/11/2014 modifiant l’arrêté du 08/11/2012 fixant les conditions d’obtention du Brevet de Sécurité Routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire .

Cet arrêté fixe à 14 ans l’âge légal requis pour accéder à la conduite des véhicules relevant de la catégorie AM, il entre en vigueur à partir du 22 novembre 2014.
conditions d’obtention BSR catégorie AM