Le gouvernement vient d’annoncer un certain nombre de mesures destinées à dynamiser l’emploi dans les TPE /PME.
Ces mesures, dont certaines proposées par la CGPME, constituent, il faut le souligner, de réelles avancées même s’il est évident qu’elles ne peuvent, à elles seules, dispenser notre pays de réformes structurelles profondes.
Parmi les mesures annoncées celles portant sur la réduction de l’insécurité juridiques liée aux contentieux sur les licenciements sont significatives. Ainsi la mise en place d’un barème forfaitaire impératif encadrant le montant des indemnités prononcées pour les licenciements dénués de cause réelle et sérieuse, contribuera a sécuriser l’employeur en lui permettant de mieux appréhender les conséquences financières maximales d’une éventuelle condamnation lui redonnant de cette visibilité tant attendue.
Par ailleurs, le vice de forme, véritable piège pour les patrons de TPE/PME, ne remettra plus en cause le caractère réel et sérieux du licenciement et fera l’objet dune indemnisation du salarié forfaitaire d’un mois de salaire.
En cliquant sur les liens ci-dessous, vous prendrez également connaissance des autres mesures s’inscrivent dans une volonté de favoriser la création ou le maintien dans l’emploi.
– Dossier de presse tout pour l’emploi – 09-06-15
– Intervention du Premier Ministre – mesures gouvernementales pour l’emploi – 09-16-15
Ci-contre, présentation par la CGPME des 18 mesures annoncées.
– Mesures en faveur des PME 06 2015
