L’arrêté du 27/04/2017 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) vient de paraître au JO du 04 mai 2017.
– Arrêté fixant le règlement intérieur du CNSR
D’autre part, vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 20/04/2017 portant nomination des présidents et vice-présidents des commissions et de certains membres du bureau du Conseil national de la sécurité routière.
– arrêté nomination CSER