Le décret fixant les règles en matière de dématérialisation des titres-restaurant vient d’être publié au Journal Officiel de ce jour.
Le texte, qui entrera en vigueur dès le 02 avril prochain, stipule que les titres -restaurants pourront être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée.
La version numérique sera limitée à une dépense quotidienne de 19 € et ne sera pas utilisable les dimanches et jours fériés (sauf pour les salariés travaillant ces jours-là), enfin le salarié sera débité de la somme « exacte à payer ».
Rappel : Le titre-restaurant est né il y a 50 ans en France. Aujourd’hui, il est utilisé par près de 3,5 millions de salariés et présente des avantages fiscaux pour les entreprises.
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