par Le secrétaire général | Mar 2, 2014 | Accessibilité au 01/01/2015, Brèves, ESPACE ADHERENTS
Le 26 février dernier, Monsieur le 1er ministre a conclu la concertation visant à redéfinir les modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005. Cette concertation avait été annoncée lors du comité interministériel du...