Le décret n° 2016-815 du 17/06/2016, relatif à la nouvelle composition du Conseil Supérieur de l’Éducation Routière, vient de paraître au JO de ce jour.
– Décret relatif au CSER
Le décret n° 2016-815 du 17/06/2016, relatif à la nouvelle composition du Conseil Supérieur de l’Éducation Routière, vient de paraître au JO de ce jour.
– Décret relatif au CSER