A titre d’information, vous trouverez ci-dessous plusieurs documents concernant le « label de qualité des écoles de conduite » mis en place par le ministère de l’intérieur.
Pour autant, nous vous rappelons que nous vous demandons de surseoir provisoirement à votre engagement envers ce label tant que nous n’aurons pas obtenu de la part des pouvoirs publics la certitude de ceux-ci à lutter contre toutes les formes de concurrences illégales qui sévissent dans notre profession.
– Annexe 1 – référentiel qualité
– Annexe 2 – Guide du label
– Annexe 3 – Formulaire de demande d’adhésion au label
– Annexe 4 – Contrat de labellisation
– Annexe 5 – Certificat de conformité au label ministériel
– Annexe 6 – Guide d’instruction et d’audit de suivi relatif au label
– Annexe 7 – Grille d’instruction et d’audit de suivi du label
– JO arrêté Label
– Note aux écoles de conduite
Diaporama diffusé dans les réunion d’information dans vos départements (ex: département du Gard).
– Présentation labellisation – Jeudi 12 Avril 2018
