Le décret n° 2015-1537 du 25/11/2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière vient de paraître au JO.
Le texte entre en vigueur à partir du 26/11/2015 à l’exception de la disposition modifiant les conditions permettant la gestion d’un établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, qui s’appliquera à compter du 1er juillet 2016.
Pour vous en faciliter la lecture, vous trouverez ci-contre les modifications qu’apporte ce décret aux différents articles du Code de la route.
– décret 2015-1537 du 25 novembre 2015
– Modification du code de la route suite au décret 2015-1537 du 25 novembre 2015
