Cinq nouveaux arrêtés (qui concernent tous notre secteur d’activités) viennent d’être publiés au Journal Officiel du 29 octobre 2016
L’arrêté du 14/10/2016 modifiant l’arrêté du 08/01/2001 modifié relatif à l’exploitation des EECSR à titre onéreux.
– Agrément des EECSR.
L’arrêté du 14/10/2016 modifiant l’arrêté du 22/12/2019 relatif à l’apprentissage de la conduite et de la sécurité routière de la catégorie B dans les EECSR.
– apprentissage de la conduite et de la sécurité routière
L’arrêté du 14/10/2016 modifiant l’arrêté du 22/04/2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
– conditions d’établissement délivrance et validité du PC
L’arrêté du 14/10/2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicale en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie.
– changement Permis BEA en Permis B
L’arrêté du 14/10/2016 modifiant l’arrêté du 08/01/2001 modifié relatif aux conditions d’agrément des associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion sociale et professionnelle.
– agrément des associations d’insertion
