par Le secrétaire général | Avr 3, 2014 | Brèves
Monsieur Bernard CAZENEUVE est nommé ministre de l’intérieur en remplacement de Monsieur Manuel VALLS nommé Premier ministre. Enfin, Madame Ségolène ROYAL fait son entrée au gouvernement et devient ministre de l’écologie, du développement durable et de...
par Le secrétaire général | Mar 27, 2014 | ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
La loi n ° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a apporté une modification à l’article L. 213-3 du Code de la route. Le 1er alinéa est complété par une phase ainsi rédigée : « La restitution du dossier au candidat qui en fait la demande ne donne...
par Le secrétaire général | Mar 21, 2014 | Actualités, Brèves
La loi relative à la consommation a été publiée au Journal Officiel du mardi 18 mars 2014. A titre d’information, vous trouverez ci-contre les principales mesures apportées par la loi dont l’application effective s’étale jusqu’en 2016 (Source :...
par Le secrétaire général | Mar 21, 2014 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
La D.S.C.R. nous informe qu’un nouveau service aux usagers est ouvert depuis le 18 mars. Celui-ci permet à l’usager d’être informé par SMS et ou par courriel de la disponibilité de son permis de conduire. Vous trouverez ci-contre les informations...
par Le secrétaire général | Mar 17, 2014 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Monsieur Jean-Robert LOPEZ, actuellement Préfet du territoire de Belfort est nommé délégué interministériel à la sécurité routière à compter du 07 avril 2014. Décret nomination délégué interministériel à la sécurité routière
par Le secrétaire général | Mar 7, 2014 | Actualités, Brèves
Le décret fixant les règles en matière de dématérialisation des titres-restaurant vient d’être publié au Journal Officiel de ce jour. Le texte, qui entrera en vigueur dès le 02 avril prochain, stipule que les titres -restaurants pourront être émis sur support...
par Le secrétaire général | Mar 2, 2014 | Accessibilité au 01/01/2015, Brèves, ESPACE ADHERENTS
Le 26 février dernier, Monsieur le 1er ministre a conclu la concertation visant à redéfinir les modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005. Cette concertation avait été annoncée lors du comité interministériel du...
par Le secrétaire général | Jan 31, 2014 | ESPACE ADHERENTS, Permis Bateau
Vous trouverez ci-contre l’arrêté consolidé le 29 janvier 2014 portant des modifications à l’arrêté du 28 septembre 2007 dont notamment les livrets de formation et de certification. – Arrêté_du_28-09-2007-version_consolidée au 29-01-2014 ...
par Le secrétaire général | Jan 27, 2014 | Actualités, Brèves
Vous trouverez ci-contre, l’ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d’État, en réponse à la requête déposée par Permis Banlieue, demandant la suspension de l’arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l’apprentissage de la conduite des...
par Le secrétaire général | Jan 25, 2014 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
Comme vous le savez, depuis maintenant plusieurs semaines, toutes les composantes de la profession (syndicats professionnels, groupements et réseaux d’écoles de conduite) parlent d’une seule voix à l’administration sur le dossier des places...
