par Le secrétaire général | Déc 22, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Le décret du 21/12/2016 relatif à l’obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans vient de paraître au JO. Afin de limiter les blessures graves à la tête et au visage, le présent décret prévoit...
par Le secrétaire général | Nov 23, 2016 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
Depuis le 20 novembre, sont entrées en vigueur deux des onze mesures de sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle issues des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 02 octobre 2015. La première : Permet désormais...
par Le secrétaire général | Nov 13, 2016 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Le décret n° 2016-1511 du 08/11/2016 relatif au Conseil National de la Sécurité Routière modifiant le décret n°75-360 du 15/05/1975 relatif au Comité Interministériel de la Sécurité routière vient de paraître au JO du 10 novembre 2016. Ce décret redéfinit la nature...
par Le secrétaire général | Oct 30, 2016 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Cinq nouveaux arrêtés (qui concernent tous notre secteur d’activités) viennent d’être publiés au Journal Officiel du 29 octobre 2016 L’arrêté du 14/10/2016 modifiant l’arrêté du 08/01/2001 modifié relatif à l’exploitation des EECSR à...
par Le secrétaire général | Sep 30, 2016 | Brèves, Documents Professionnels
L’arrêté du 22 septembre fixant les dates des mentions « 2 roues » et « Groupe Lourd » du BEPECASER de la session 2017 vient de paraître au JO d’aujourd’hui. – Date de clôture des inscription : Le mercredi 09 août 2017 inclus. – Date à...
par Le secrétaire général | Sep 26, 2016 | ESPACE ADHERENTS, Médiation
Depuis le 1er janvier dernier, les professionnels ont l’obligation d’informer leurs clients consommateurs sur le recours possible au service d’un médiateur pour tout litige contractuel qui n’aurait pas été résolu avec le service après-vente de...
par Le secrétaire général | Sep 26, 2016 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Vous trouverez ci-contre l’arrêté du 22 septembre fixant les dates des mentions « 2 roues » et « groupe Lourd » de l’examen du BEPECASER pour la session 2017. – Date de clôture des inscriptions : Mercredi 09 août 2017. – Date des épreuves :...
par Le secrétaire général | Sep 20, 2016 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
Le décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclettes, de tricycles à moteur, de quadricycle à moteur ou les cyclomoteurs vient de paraître au JO. Cette obligation entre en...
par Le secrétaire général | Sep 6, 2016 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 26 août 2016 relatif à l’examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite vient de paraître au JO. Cet arrêté fixe les modalités d’habilitation des psychologues chargés de l’évaluation...
par Le secrétaire général | Sep 6, 2016 | CFM Titre Pro et CQP, ESPACE ADHERENTS
Pour information, l’AFPA organise une journée de la certification du Titre Professionnel ECSR « Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière » le mercredi 21 septembre (09 h 30 à 16 h 30) dans ses locaux situés à LILLE Lomme 35 rue de la Mitterie. Cette...
