par Le secrétaire général | Août 23, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
La sous-directrice de la Citoyenneté et des Libertés Publiques de la préfecture de police de Paris vient d’adresser un courrier visant à informer tous les exploitants des écoles de conduite du déclenchement d’une campagne de contrôle visant leur activité....
par Le secrétaire général | Août 21, 2016 | ESPACE ADHERENTS, Examen ETG
L’arrêté du 28 juillet 2016 portant agrément de la société Pearson Professional Assesments Limited – Person VUE pour une durée de dix ans est parut au JO du 06/08/2016. – 20160728 Arrêté Pearson VUE organisme agréé ETG
par Le secrétaire général | Juil 31, 2016 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
L’arrêté du 21 juillet 2016 (modifiant l’arrêté du 22/10/2014) fixant la méthode nationale d’attribution des places d’examen du permis de conduire vient de paraître au JO. Comme nous vous l’avions indiqué, cette nouvelle méthode, qui...
par Le secrétaire général | Juil 22, 2016 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
La nouvelle méthode d’attribution des places d’examen du permis de conduire entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Un arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2014 sera publié très prochainement. Cette nouvelle méthode prévoit dans le calcul des...
par Le secrétaire général | Juil 22, 2016 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
L’arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire vient de paraître au JO du 20 juillet 2016. Le présent arrêté a pour objet d’appliquer les...
par Le secrétaire général | Juil 2, 2016 | ESPACE ADHERENTS, Permis à un euro par jour
Les textes relatifs à la réforme du « permis à un euro par jour » ont été publiés au Journal officiel du 1er juillet 2016. Vous trouverez ci-dessous : – Le décret instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière. –...
par Le secrétaire général | Juin 19, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Le décret n° 2016-815 du 17/06/2016, relatif à la nouvelle composition du Conseil Supérieur de l’Éducation Routière, vient de paraître au JO de ce jour. – Décret relatif au CSER
par Le secrétaire général | Juin 17, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS, Nos Actions
Toujours dans le cadre des actions judiciaires engagées par l’UNIDEC à l’encontre de « travailleurs indépendants » non respectueux de la réglementation professionnelle, vous trouverez ci-contre deux nouvelles décisions rendues par le Tribunal de Grande...
par Le secrétaire général | Juin 16, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS, Nos Actions
Encore une nouvelle victoire de l’UNIDEC pour la profession ! Dans le cadre d’une action judiciaire engagée par l’UNIDEC à l’encontre d’une « enseignante libérale de la conduite » qui proposait sur des sites Internet des heures de...
par Le secrétaire général | Juin 6, 2016 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
Suite à notre intervention auprès de la DDTM 21 sur le développement du statut d’auto-entrepreneur concernant des personnes exerçant des fonctions « d’enseignant indépendant » dans « certaines écoles de conduite », la DIRECCTE, après avoir été saisie,...
