par | Fév 20, 2017 | Uncategorized
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par Le secrétaire général | Jan 24, 2017 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Monsieur Bruno LE ROUX, ministre de l’intérieur, a installé le Conseil national de la sécurité routière (CNSR), rénové en application du comité interministériel de la sécurité routière du 02 octobre 2015. Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse du...
par Le secrétaire général | Jan 18, 2017 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 19/12/2016 relatif aux conditions d’organisation des épreuves des mentions 2 roues et Groupe Lourd du BEPECASER et de la délivrance du diplôme vient d’être publié au JO d’aujourd’hui. Le texte entre en application à partir du...
par Le secrétaire général | Jan 16, 2017 | Actualités, Brèves
Communiqué de Presse de la Sécurité routière du 16 janvier 2017. A partir du 1er mars 2017, ce nouveau panneau sera progressivement déployé en dehors des agglomérations pour mieux informer les usagers de la vitesse limite autorisée avant un radar. Un 2ème nouveau...
par Le secrétaire général | Jan 14, 2017 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 19/12/2016 fixant les dates des examens du Brevet d’Aptitude à la Formation des Enseignants de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2017 vient de paraître au JO. – Date de clôture des inscriptions le lundi 15 mai...
par Le secrétaire général | Jan 2, 2017 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Patrick MIROUSE, Président, Jean-Louis BOUSCAREN, Vice-Président, Jean-Pierre LEMONNIER, Secrétaire Général et le Comité Directeur de l’UNIDEC vous souhaitent une excellente année 2017.
par Le secrétaire général | Déc 30, 2016 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 23/12/2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire vient de paraître au JO. Ce texte entre en vigueur à partir du 31/12/2016....
par Le secrétaire général | Déc 30, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
Le décret n° 2016-1955 du 28/12/2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du Code de la route vient de paraître au JO. Ce décret a pour but de définir le champ des infractions au Code de la route pouvant être constatées par...
par Le secrétaire général | Déc 30, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS, Infos Sociales
Le décret n° 2016-1908 du 27/12/2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail vient de paraître au JO du 29/12/2016. Celui-ci prévoit les modalités de suivi individuel de l’état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles...
par Le secrétaire général | Déc 28, 2016 | Brèves, Infos Réglementaires
Ce texte a pour objet d’actualiser les codes et sous codes, prévus à l’annexe 1 de la directive 2006/126/CE, en particulier pour tenir compte des innovations technologiques dans le domaine de l’adaptation des véhicules et de l’assistance...
