par Le secrétaire général | Déc 8, 2015 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
La construction règlementaire du Titre Professionnel de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière touche à sa fin pour remplacer définitivement le BEPECASER à partir de 2016. Deux réunions d’information, organisées conjointement par la...
par Le secrétaire général | Déc 5, 2015 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Ornikar, « l’auto-école en ligne » vient d’être condamnée par la Cour d’appel du Tribunal de commerce de Paris, à cesser toutes informations, toutes publicités et toutes inscriptions relatives à l’apprentissage de la conduite pour...
par Le secrétaire général | Déc 3, 2015 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Rappel : L’UNIDEC attaque le modèle Ornikar et assigne en référé devant le tribunal de commerce de Nantes, un enseignant de la conduite appartenant à ce dispositif. L’audience en référé devant le tribunal de commerce de Nantes aura lieu le Mardi 08...
par Le secrétaire général | Déc 3, 2015 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
Le Décret n° 2015-1571 du 1er décembre 2015, relatif aux conditions d’application de l’Art L. 213-2 du Code de la route vient de paraître au JO. L’objet de ce décret est l’encadrement des pratiques tarifaires des écoles de conduite et entre en...
par Le secrétaire général | Nov 27, 2015 | Brèves
L’UNIDEC attaque le modèle Ornikar et assigne en référé devant le tribunal de commerce de Nantes, un enseignant de la conduite appartenant à ce dispositif. Le modèle Ornikar veut promouvoir « une nouvelle approche de la formation à la conduite » en...
par Le secrétaire général | Nov 27, 2015 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Le décret n° 2015-1537 du 25/11/2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière vient de paraître au JO. Le texte entre en vigueur à partir du 26/11/2015 à l’exception de la disposition modifiant les conditions...
