Rappel : L’UNIDEC attaque le modèle Ornikar et assigne en référé devant le tribunal de commerce de Nantes, un enseignant de la conduite appartenant à ce dispositif.
L’audience en référé devant le tribunal de commerce de Nantes aura lieu le Mardi 08 décembre prochain.
D’autre part, et comme nous l’avons annoncé, à notre demande plusieurs constats d’huissiers visant à constater l’exercice illégal de la profession ont été réalisés et déposés auprès de nos cabinets d’avocats chargés d’engager les assignations devant les tribunaux compétents.
Si certains ont « oublié » que l’enseignement de la conduite à titre onéreux relevait d’une profession réglementée nécessitant un agrément préfectoral, nous allons leur rappeler !
Le temps des belles paroles est terminé, place à l’action !
Nous invitons tous les professionnels à nous soutenir dans cette action.
Rejoignez-nous, ensemble, soyons plus fort !
