par Le secrétaire général | Déc 3, 2015 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Rappel : L’UNIDEC attaque le modèle Ornikar et assigne en référé devant le tribunal de commerce de Nantes, un enseignant de la conduite appartenant à ce dispositif. L’audience en référé devant le tribunal de commerce de Nantes aura lieu le Mardi 08...
par Le secrétaire général | Déc 3, 2015 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
Le Décret n° 2015-1571 du 1er décembre 2015, relatif aux conditions d’application de l’Art L. 213-2 du Code de la route vient de paraître au JO. L’objet de ce décret est l’encadrement des pratiques tarifaires des écoles de conduite et entre en...
par Le secrétaire général | Nov 27, 2015 | Brèves
L’UNIDEC attaque le modèle Ornikar et assigne en référé devant le tribunal de commerce de Nantes, un enseignant de la conduite appartenant à ce dispositif. Le modèle Ornikar veut promouvoir « une nouvelle approche de la formation à la conduite » en...
par Le secrétaire général | Nov 27, 2015 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Le décret n° 2015-1537 du 25/11/2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière vient de paraître au JO. Le texte entre en vigueur à partir du 26/11/2015 à l’exception de la disposition modifiant les conditions...
par Le secrétaire général | Nov 22, 2015 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 22 octobre 2015, précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires prévues à l’art 529-10 du code de procédure pénale vient de paraître au JO. Le présent arrêté donne notamment la possibilité au titulaire du...
