par Le secrétaire général | Août 19, 2014 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 04/08/2014 modifiant l’arrêté du 20/04/2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire vient de paraître au JO de ce jour. Celui-ci définit les conditions d’organisation de l’ETG...
par Le secrétaire général | Juil 31, 2014 | Brèves, Documents Professionnels
Vous trouverez ci-contre, le guide d’évaluation B dans sa version qui entrera en vigueur au 1er août 2014. – guide_B_version_1er_aout_2014
par Le secrétaire général | Juil 31, 2014 | Brèves, Documents Professionnels
Dans la suite logique des annonces faites par le ministre de l’intérieur, vous trouverez ci-contre, l’arrêté du 25 juillet 2014 (JO du 30 juillet) qui précise : Art 1er – « La journée d’un expert se compose de 13 examens des catégories B ou...
par Le secrétaire général | Juil 15, 2014 | Brèves, Documents Professionnels
La D.S.C.R. vient de nous adresser le communiqué suivant à propos du Cerfa 06 noir et blanc imprimé directement à partir de vos logiciels. Pour contribuer à fluidifier le processus de délivrance du permis de conduire, la D.S.C.R. et l’Agence nationale des titres...
par Le secrétaire général | Juil 8, 2014 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
JO du 08 juillet 2014. Le présent arrêté modifie l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et sous catégorie B1. Le texte a pour objet de procéder à une modification...
par Le secrétaire général | Juil 4, 2014 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Vous trouverez ci-joint une fiche de précisions apportant des informations complémentaires sur le référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne (REMC). Enfin, à titre d’information, vous trouverez également l’arrêté du 13 mai 2014 relatif au...
par Le secrétaire général | Juil 4, 2014 | Actualités, ESPACE ADHERENTS
JO du 03 juillet 2014. Vous trouverez ci-joint l’arrêté du 30 juin 2014 relatif aux conditions d’application du 4ème alinéa de l’article D. 221-3 du code de la route. Il s’agit d’élargir les catégories d’agents publics habilités à...
par Le secrétaire général | Juin 13, 2014 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
SATISFACTION… Non je ne vais pas vous chanter le célèbre succès des ROLLING STONES, mais c’est ma réaction à chaud sur les déclarations du Ministre de l’intérieur Bernard CAZENEUVE, dans l’émission de Jean-Jacques BOURDIN sur RMC Info et BFM...
par Le secrétaire général | Juin 10, 2014 | Brèves
Monsieur CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, invité par Jean-Jacques BOURDIN le vendredi 13 juin à 08 h 35 sur RMC Infos, fera des déclarations importantes à propos du permis de conduire.
par Le secrétaire général | Mai 25, 2014 | Actualités, Brèves
Vu au JO du 25 ai 2014. Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 14 mai 2014 portant modification de l’arrêté du 26/01/1995 relatif à l’utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur. Le présent arrêté entre...
