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Vu au JO du 25 ai 2014.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 14 mai 2014 portant modification de l’arrêté du 26/01/1995 relatif à l’utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur.
Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 26 mai 2014.
Cliquez ici : Systèmes de retenue pour enfants transportés dans véhicules à moteur