La D.S.C.R. vient de nous adresser le communiqué suivant à propos du Cerfa 06 noir et blanc imprimé directement à partir de vos logiciels.
Pour contribuer à fluidifier le processus de délivrance du permis de conduire, la D.S.C.R. et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ont mené des travaux avec les éditeurs de logiciels afin de permettre la mise en place d’un Cerfa 06 noir et blanc, imprimé directement à partir de vos logiciels.
Si le contenu du Cerfa reste inchangé, le fond documentaire est désormais simplifié (voir l’exemplaire ci-contre) notamment par :
– Suppression du fond en couleur; Pré-remplissage du Cerfa 06 à partir de logiciels; Ajout d’un sigle distinctif « AE » permettant aux services de l’État d’identifier les Cerfa 06 noir et blanc conformes.
Il convient de préciser que la mise en œuvre de ce Cerfa 06 noir et blanc ne supprime pas le formulaire actuel, mais vient compléter les possibilités déjà existantes.
Nous invitons l’ensemble des écoles de conduite à se rapprocher dès à présent de leur éditeur de logiciel pour connaître la date de disponibilité de cette nouvelle fonctionnalité.
Cliquez ici pour télécharger : Modèle CERFA 06 EECA
