par Le secrétaire général | Avr 7, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS, Nos Actions
L’ordonnance de référé du 05 avril 2016 du Tribunal de Commerce de Nantes donne raison à l’UNIDEC et condamne les « hors la loi » ! (Extrait de l’ordonnance du référé du 05 avril 2016 ) … par ces motifs : – Ordonnons à Monsieur FARINA...
par Le secrétaire général | Avr 5, 2016 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Le cabinet du ministre de l’intérieur vient d’adresser, à l’attention de tous les préfets, une circulaire intitulée : Mise en œuvre d’opérations de contrôle sur le secteur d’activité de l’enseignement à la conduite ! Cette...
par Le secrétaire général | Mar 31, 2016 | Actualités, Brèves, Documents Professionnels
Le décret n° 2016-381 du 30/03/2016 relatif aux modalités d’accès à la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière vient de paraître au JO d’aujourd’hui. Ce décret fixe la cadre juridique nécessaire à la création du...
par Le secrétaire général | Mar 26, 2016 | Brèves
Médiation de la consommation La loi sur la médiation de la consommation est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Que dit la loi : Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État, les coordonnées du ou des...
par Le secrétaire général | Mar 16, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Vous trouverez ci-contre le communiqué de presse daté du 14 mars dernier de la DSCR à propos du lancement des nouvelles modalités de l’épreuve du code de la route le 02 mai 2016. – Lancement des nouvelles modalités de le preuve du code le 02 mai...
par Le secrétaire général | Mar 15, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Rappel : L’UNIDEC a attaqué le modèle ORNIKAR en assignant en référé devant le tribunal de commerce de Nantes, un enseignant de la conduite appartenant à ce dispositif et justifiant son activité pédagogique au travers d’une offre de location de voiture....
par Le secrétaire général | Mar 10, 2016 | CFM Titre Pro et CQP, ESPACE ADHERENTS
Vous trouverez ci-joint le diaporama sur la genèse du Titre Professionnel ECSR, qui a été présenté du 19 au 22 janvier dans le cadre du séminaire d’information organisé par la DSCR. – BEPECASER-TP (ppt dscr)
par Le secrétaire général | Mar 9, 2016 | Actualités, ESPACE ADHERENTS
Les campagnes de sensibilisation à la sécurité routière visent à interpeller le public en général et les conducteurs en particulier. Nous savons bien qu’en matière de communication, les messages de sensibilisation doivent être constamment rappelés, modernisés...
par Le secrétaire général | Mar 1, 2016 | Brèves
Lors de la séance plénière de la Commission Paritaire Nationale du 18 février dernier, les partenaires sociaux ont adopté à l’unanimité la délibération n° 3-16 portant la position de la branche sur les qualifications professionnelles. Cette délibération vise à...
par Le secrétaire général | Fév 25, 2016 | Brèves
L’UNIDEC continue de défendre toute la profession en menant un combat judiciaire sans précédant devant les tribunaux pour sauver notre métier (assignations en justice Ornikar, Localib, travailleurs indépendants). L’UNIDEC ne sera pas dans la rue le lundi...
