Le cabinet du ministre de l’intérieur vient d’adresser, à l’attention de tous les préfets, une circulaire intitulée : Mise en œuvre d’opérations de contrôle sur le secteur d’activité de l’enseignement à la conduite !
Cette circulaire rappelle notamment que l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière constitue une activité réglementée.
Elle précise également qu’afin d’être attentif à cette situation et de lutter contre toute forme d’activité illégale, il est demandé aux préfets de programmer dans les départements des opérations de contrôle en s’appuyant sur le fonctionnement du comité départemental anti-fraude déjà mis en place (CODAF).
Deux axes principaux pourront concentrer ces opérations de contrôle :
– Les offres d’enseignement de la conduite à titre onéreux en dehors du cadre d’un établissement agréé ;
– Le respect de l’ensemble de leurs obligations par certaines écoles de conduite, non seulement au titre de l’agrément délivré, mais également au titre du droit au travail.
Cette circulaire est le résultat des demandes formulées par l’UNIDEC auprès des pouvoirs publics, consolidant ainsi toutes les actions juridiques déjà entreprises par notre organisation.
– Circulaire aux préfets
– annexe circulaire aux préfets
D’autre part, le Ministre de l’intérieur vient également d’adresser aux préfets une instruction visant à déclencher des contrôles auprès des organismes chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
– Contrôle des stages de sensibilisation SR
